► ÉVOLUTION DES DÉMARCHES
» Diffuseurs, vos démarches déclaratives évoluent » – URSSAF
Pour simplifier vos démarches et renforcer la fiabilité des données, la norme de déclaration évolue à partir de 2023.
► Date de parution : novembre 2022
► L’Agessa et la Maison des artistes deviennent la Sécurité sociale des artistes auteurs – SSAA
Le ministère de la Culture et de la Santé, par un arrêté du 1er décembre, ont agréé la Sécurité sociale des artistes auteurs. Cet agrément acte que la Sécurité sociale des artistes auteurs, qui réunit désormais l’Agessa et la Maison des artistes au sein d’un seul organisme, assure la continuité de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Cette nouvelle structure a notamment comme missions :
– de garantir le système de protection sociale par l’affiliation et le contrôle du champ d’activité des artistes-auteurs ;
– d’informer et faciliter l’accès au droit
– et de soutenir les artistes-auteurs fragilisés.
► Date de parution : 08 décembre 2022
► » Programme Europe Créative, comprendre le volet Culture »
Union européenne
Le programme Europe Créative est le programme de l’Union européenne dédié aux secteurs culturels, créatifs et audiovisuels.
Ce programme est ouvert aux acteurs de l’ensemble du territoire français, y compris l’outre-mer, et permet de travailler avec d’autres acteurs en Europe et au-delà. Plus de 30 pays sont actuellement membres d’Europe Créative.
Il a pour objectif d’encourager la diversité culturelle européenne et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels, créatifs et audiovisuels européens. En s’appuyant sur les stratégies de l’UE et les politiques européennes, il soutient l’innovation mais aussi la coopération entre structures européennes sous de nombreuses formes (partenariat, mise en réseau, co-production…).
► Date de parution : décembre 2022
► Consultation publique
Révision nomenclature NAF pour une reconnaissance des professions des arts visuels en France
Il est actuellement mené conjointement par l’Institut international de statistique (IIS), Eurostat, et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des refontes de leurs nomenclatures d’activités respectives.
Le CIPAC et la FRAAP sont mobilisés depuis près de trois ans afin de faire entendre la nécessité de la création d’un code NAF/APE (Nomenclature d’Activité Française / Activité Principale Exercée) spécifique aux activités de la diffusion, et de l’accompagnement à la production des arts visuels du champs public et subventionné. Le Département des Études de la Prospective et des Statistiques du ministère de la Culture travaille avec ces fédérations dans ce but.
La participation la plus large possible des acteurs du secteur des arts visuels à ce processus permettrait d’appuyer la demande.
Compte tenu de la technicité du sujet et de la complexité des normes rédactionnelles de la nomenclature, est proposé ici un formulaire de réponse pré-renseigné.
► Date de parution : janvier 2023
