Guide des financements de la mobilité internationale

pour les artistes et professionnel.le.s de la culture

► Édition 2023-2024

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► ÉVOLUTION DES DÉMARCHES
 » Diffuseurs, vos démarches déclaratives évoluent  » – URSSAF

Pour simplifier vos démarches et renforcer la fiabilité des données, la norme de déclaration évolue à partir de 2023.

► Date de parution : novembre 2022

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► Consultation publique

Révision nomenclature NAF pour une reconnaissance des professions des arts visuels en France

Il est actuellement mené conjointement par l’Institut international de statistique (IIS), Eurostat, et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des refontes de leurs nomenclatures d’activités respectives.

Le CIPAC et la FRAAP sont mobilisés depuis près de trois ans afin de faire entendre la nécessité de la création d’un code NAF/APE (Nomenclature d’Activité Française / Activité Principale Exercée) spécifique aux activités de la diffusion, et de l’accompagnement à la production des arts visuels du champs public et subventionné. Le Département des Études de la Prospective et des Statistiques du ministère de la Culture travaille avec ces fédérations dans ce but.

La participation la plus large possible des acteurs du secteur des arts visuels à ce processus permettrait d’appuyer la demande.
Compte tenu de la technicité du sujet et de la complexité des normes rédactionnelles de la nomenclature, est proposé ici un formulaire de réponse pré-renseigné.

► Date de parution : janvier 2023

► PROJET DE LOI DE FINANCE 2024 – BUDGET DE LA CULTURE

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► RAPPORT DU CESER HAUTS-DE-FRANCE
« Pour des politiques culturelles inclusives et participatives »

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional des Hauts-de-France publie son nouveau rapport concernant des politiques culturelles inclusives et participatives.

► Date de parution : 18 octobre 2022

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► FRANCE BELGIQUE CULTURE

Coopérations dans les domaines culturel, linguistique, universitaire et scientifique

La France et la Flandre ont signé, le mardi 13 décembre 2022 à Bruxelles, un plan de travail triennal pour renforcer leur coopération dans les domaines culturel, linguistique, universitaire et scientifique.

► Date de parution : décembre 2022

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► Horizon Europe

Le programme de travail Horizon Europe 2023-24 a été adopté par la Commission Européenne en décembre.

Les premiers appels à propositions sont maintenant disponibles. Le cluster « Culture, créativité et société inclusive » vise à répondre aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels, auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines.

► Date de parution : décembre 2022

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► Signature de l’instruction interministérielle relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L.382-3 du code de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la création artistique ont pu signer l’instruction interministérielle relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L.382-3 du code de la sécurité sociale.

Cette instruction, prise pour l’application du décret n°2020-1095 du 28 août 2020, a été réalisée dans le cadre d’un travail commun entre le ministère de la culture et le ministère en charge de la sécurité sociale à la suite d’un important travail de concertation.

Article R 382-1-2 du Code de la sécurité sociale
Instruction interministérielle n° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du Code de la sécurité sociale.

Voir page 149 du Bulletin officiel Santé – Protection sociale.

► Date de parution : 12 janvier 2023

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► Cl’Hub : France 2030 dans les territoires

Les pôles d’industries culturelles et créatives

La Banque et le Hub des Territoires, le Ministère de la Culture et le Secrétariat Général Pour l’Investissement ont organisé la présentation du nouvel appel à manifestations d’intérêt « Pôles territoriaux d’Industries Culturelles et Créatives (ICC) », première déclinaison de l’axe territorial du volet Culture de France 2030.

► Date de parution : 19 janvier 2023

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