Le droit d’auteur occupe une place centrale dans le droit de la propriété intellectuelle. Il unit l’artiste à son œuvre et lui donne la maîtrise de l’usage qui en est fait, tout en lui permettant d’en retirer un revenu.

Certains organismes aident les auteur.ice.s à gérer leurs droits de façon efficace et économique, afin que leurs œuvres soient protégées conformément aux législations en vigueur dans le monde entier. Ils assurent également la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

FRANCE

Ce que dit la loi

– Les œuvres de l’esprit confèrent deux types de droits à leur auteur (art. L.111-1 du CPI) :

– Les droits patrimoniaux, d’ordre économique, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)

– Les droits moraux qui protègent le lien symbolique qui rattache l’auteur à son œuvre (art. L.121-1 et suivant du CPI).

– Loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

Ressources

– CNAP • Fiches pratiques sur le droit d’auteur

– INPI • droit d’auteur

– Maison des Artistes • droit d’auteur

– Observatoire liberté de création

Associations de défense des droits des artistes

– Travailleur·euses de l’art 59

– La Buse

– La FRAAP

Les grilles de rémunérations

– Devenir art

– astre

BELGIQUE

Ce que dit la loi

– La législation relative à la propriété intellectuelle

– Le statut de travailleur·euse des arts en Belgique

– L’attestation du travail des arts

– Indemnité des arts en amateurs

Ressources

– Sofam

Fédérations et associations

– Fédération des Arts Plastiques – la FAP

– Artist United

– ASAP

Plateformes

– Working in the Arts

– Artist United

– Kunstenpunt

Ressources sur la question de la rémunération des artistes

– Etude sur la situation socio-économique des artistes réalisée par le Flanders Arts Institute (2020)
– Table ronde sur la rémunération organisée par la Direction des Arts plastiques contemporains (Bruxelles, octobre 2020)
– Juist is juist