FRANCE
Les questions à te poser sont…
– À l’heure actuelle, quelle est mon activité principale ?
– Quelle est la nature de cette activité ?
– Formalités et obligations (sociales et fiscales), que dois-je faire ?
– Selon la nature de mon activité, dois-je m’inscrire à la MDA ou à l’Agessa ?
…pour t’aider à répondre
– URSSAF – Espace artiste-auteur·e
– URSSAF – Centre de formalités des entreprises
> Débuter votre activité
> Vous exercez plusieurs activités ?
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> Vos interlocuteur·trice·s
> FAQ – artistes-auteur·e·s en BNC
> FAQ – artistes-auteur·e·s en traitement et salaires (précomptés)
> Documentation
– Service public – Régimes sociaux des travailleur·euse·s indépendant·e·s
– AFD (Alliance française du design) – Le guide du/de la designer
– USOPAV
– FRAAP (Fédération française des Réseaux et Association d’Artistes Plasticiens) : Les démarches obligatoires des artistes-auteur·e·s
– Service Public – Déclaration d’activité d’un·e artiste-auteur·e
– La sécurité sociale des artistes auteurs
– Au secours ! je suis artiste (websérie, CNAP/la malterie)
– Ce que dit le droit français – Légifrance “Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCPA)”
– CNAP – Les activités accessoires, c’est quoi au juste ?
– Sécurité social des artistes-auteur·e·s – Avoir plusieurs activités
BELGIQUE
Premières démarches au sortir du contexte scolaire
En sortant de l’école, la première chose à faire est de s’inscrire comme demandeur·euse d’emploi auprès d’Actiris si vous habitez la Région Bruxelloise, du Forem en Wallonie ou de la VDAB si vous habitez la Région flamande. Ceci vous permettra de pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, remplaçant celle dont vous bénéficiiez lorsque vous aviez le statut d’étudiant·e.
– Bruxelles-J – Tu termines tes études. Quelles démarches dois-tu effectuer ?
– Actiris Brussels – Quand m’inscrire ?
– Le Forem – Recherche d’emploi
– VDAB – Zoek naar een job
– CGSP – Accompagnement du secteur Culture et Média
– FGTB-ABVV – Accompagnement des artistes
Aides possibles à l’établissement de premières structurations de l’activité artistique
Il vous sera ensuite très utile de suivre une séance d’information que ce soit auprès d’un bureau social, d’une asbl ou d’une permanence juridique qui vous renseigneront sur les différentes possibilités statutaires qui s’offrent à vous pour exercer votre pratique artistique et les modalités d’accès vers ces derniers, (indépendant, chômage, chômage avec statut d’artiste).
Elles vous renseigneront aussi sur les différentes possibilités de facturation qui s’offrent à vous lorsque vous effectuez pour un tiers un travail artistique ou vendez une oeuvre artistique (facture d’indépendant·e ou d’indépendant·e complémentaire, facture via asbl de facturation, facturation via votre propre asbl, rpi etc…).
Bureaux sociaux d’artistes
– La loi – Bureaux sociaux d’artistes
– Smart Belgique
– Formatech – SMartBE, le bureau social des artistes
– Amplo
– Tentoo
– Paypro Services
– Merveilles + interim
Autres
– ILES – Artist Project, la plateforme au service de vos projets artistiques
– ILES – Travailler en tant qu’artiste
– ILES – Suitcase, accompagnement d’artistes
– Saint-Gilles Culture – Permanence juridique et fiscale Bruxelloise pour artistes
– Cultuurloket – Financiering en werkingsmiddelen
–Cultuurloket – Organisatievormen
– Kunstenpunt – Beroep: Kunstenaar
– Backstage Brussels – Star your own creative business (industries culturelles)
– La boutique de gestion (porteurs de projets à plus-value sociale artistique culturelle 30 ans d’expérience)
– Comptoir des ressources créatives
Le Comptoir des Ressources Créatives (CRC) vous aide à faire le point sur votre projet artistique et vous redirige vers les structures et services qui peuvent vous être utiles (modèles de rémunération, lieux d’exposition, espaces de création, accompagnement…). Premier entretien gratuit
> Julie Hanique – julie.hanique@crc-belgique.be
Statut d’artiste
– Arts Plastiques Contemporains FWB – Le statut de l’artiste en Belgique et en Europe
– Cultuurloket – Kunstenaarsstatuut
– Amplo – Tout savoir sur le statut d’artiste
– Smart – Le statut social de l’artiste
– ILES – Fiches pratiques : le statut de l’artiste
– INASTI – Artiste
– Office national de l’emploi – Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ?
– UCM – Indépendant·e : le statut d’artistes
Carte d’artiste
Afin de pouvoir utiliser la formule du rpi (règlements des petites indemnités (exonérées d’impôt et plafonnées) il convient de demander une carte artiste (.doc) auprès du Ministère des Finances en écrivant à artistes@minsoc.fed.be, ou par courrier : Finance Tower, DG BESOC, Commission artistes, Boulevard du jardin Botanique 50, boite 135, 1000 Bruxelles. La demande de carte suffit pour l’utilisation des défraiements en rpi. Il s’agit d’une procédure distincte de l’obtention officielle du statut/visa d’artiste.
– Bruxelles-J – Le Régime des Petites Indemnités (RPI)
– Service public fédéral sécurité social – Commission artistes
– Artist@Work
