FRANCE
Les artistes-auteur·rices sont des travailleurs indépendants qui exercent leur activité hors lien de subordination salariée. Les revenus artistiques sont soumis au paiement de cotisations sociales prélevées par l’URSSAF artiste-auteurs. La déclaration de démarrage d’activité doit être effectuée auprès de l’INPI (centre de formalité des entreprises). A noter que cette activité est cumulable, dans le cadre de la pluriactivité, avec d’autres statuts (salariat, auto-entrepreneur) pour d’autres activités qui ne relèvent pas de l’activité artistique : animation, formation…
Les premières démarches obligatoires à effectuer
— Création d’activité : Le guichet unique pour les déclarations de création
— URSSAF – Espace artiste-auteur·e
— Artiste-auteur : affiliation et régime social
— SSAA : les démarches pour débuter son activité
Le cadre légal
— Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCPA)
— Déclaration d’activité d’un·e artiste-auteur·e
Pour vous accompagner
• Structures Régionales
— La malterie arts visuels – Lille
• Structures et ressources Nationales
— 141 questions-réponses sur l’activité des artistes plasticien·ne·s (publié par le CNAP en 2017)
– Artistforever -Plateforme pédagogique et de formation
– Alliance française du design – AFD
Les syndicats d’artistes-auteur·rices
— CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-auteurs et Artistes-autrices
— SMDA-CFDT – Solidarité Maison des Artistes CFDT
— SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticien·nes
— SNP – Syndicat National des Photographes
— STAACNTSO – Syndicat des Travailleur·euses Artistes-Auteur·ices CNT-SO
— Travailleur·euses de l’art 59
— UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
– USOPAV – Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de L’Écrit
BELGIQUE
En sortant de l’école, la première chose à faire est de s’inscrire comme demandeur·euse d’emploi auprès d’Actiris si vous habitez la Région Bruxelloise, du Forem en Wallonie ou de la VDAB si vous habitez la Région flamande et l’ADG si vous habitez en région germanophone. Ceci vous permettra de pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, remplaçant celle dont vous bénéficiez lorsque vous aviez le statut d’étudiant·e.
Les premières démarches obligatoires à effectuer
— Bruxelles-J – Tu termines tes études. Quelles démarches dois-tu effectuer ?
— Actiris Brussels – Quand m’inscrire ?
– Le Forem – Recherche d’emploi
Le cadre légal
— Nouvelles règles pour les travailleurs artistiques
— Les nouveaux avantages du statut d’artiste
— Attestation du travail des arts
Pour vous accompagner
• Bureaux sociaux d’artistes
— Amplo
• Autres structures d’accompagnements
– Comptoir des ressources créatives
—ILES – Artist Project, la plateforme au service de vos projets artistiques
— L’atelier des droits sociaux
