Modèles de contrat

— Contrat type d’accueil en résidence

— FRAAP – Contrat type d’exposition

– CIPAC – Modèle de contrat de production

Aide juridique, comptable et sociale

— L’assistance juridique du CNAP

— La malterie arts visuels

— La Briqueterie

— La Maison des Artistes

– ADAGP – Les principaux syndicats et associations professionnelles des artistes-auteur·e·s

– FRAAP

– CAAP

Référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices

Devenir · art 

Astre

Je vends

– CNAP – Commande publique et 1%

– Service public – Contrat de cession de droits d’auteurs

– CIPAC – Fiche pratique de facturation

– FRAAP – Fiche de dépôt d’oeuvre

Je déclare mes revenus

— CNAP : fiches pratiques

– Service-public.fr

– Ce que dit le droit français

Modèles de contrat

— Juistisjuist

Aide juridique, comptable et sociale

– Bruxelles-J – travailler en tant qu’artiste

– Artist@Work – demande de carte/visa artiste en ligne, suivi RPI, indépendant

— Service public fédéral sécurité social

– INASTI

— PlayRight

— ASAP

Référentiel de rémunération des artistes-auteur·ices

Bureaux sociaux

– Amplo

— Artisium

— Merveille + interim

— SMART Belgique

— Tentoo