FRANCE
Les questions à te poser sont…
– Sommes-nous co-auteur·trice·s ou simples partenaires de travail ? (statut des parties et des oeuvres)
– Faut-il donner une forme juridique à notre collaboration ? (association, collectif, studio, entreprise, etc.)
– Comment créer une association loi 1901 ?
– Que dit le droit ?
– Quels sont les préalables à la création d’une entreprise ?
…pour t’aider à répondre
– CNAP – Les définitions du droit d’auteur (oeuvre de collaboration, oeuvre composite)
– Ce que dit le droit français – Légifrance : extrait du “Code de la propriété intellectuelle – La propriété littéraire et artistique – Le droit d’auteur – Chapitre III Titulaires du droit d’auteur”
– Service public – Sous-traitance et co-traitance en matière de marchés publics (entrepreneur·e, design)
– Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts – “Base d’imposition – Nature des recettes – Les rétrocessions” (voir paragraphe E)
– FRAAP – Créer une association loi 1901 ? (studio, co-working, fablag, collectif)
Service public – kit gratuit pour créer une association
– associations.gouv.fr
– association1901.fr
– FRAAP – Modèle de statuts d’association
– Service public – Préalables à la création d’entreprise
Qu’est-ce qu’une SCOP (Société Coopératives et Participatives) ?
BELGIQUE
Co-auteur·trice des oeuvres ? Forme juridique de la collaboration ?
Il est conseillé d’établir les détails de toute collaboration artistique à l’avance, par écrit, de préférence avec l’aide d’un juriste ou d’un·e avocat·e spécialisé·e. Chaque collaboration artistique est unique et demande un accompagnement sur mesure. Il est dès lors conseillé de se renseigner auprès des organisations référencées tout au long des différents chapitres (associations de droits d’auteur, bureaux sociaux pour artistes qui ont des juristes dans leur équipe)
En Wallonie, le CRC vous accompagne dans la structuration de vos projets collectifs
Grâce à des conseils personnalisés, une formation en « structuration et gestion de projets collectifs » et des soirées professionnelles appelées « PitchCafé ».
– Conseils et PitchCafé : gratuit
– Formation (6 sessions d’une demi-journée) : 50 €
> Julie Hanique – julie.hanique@crc-belgique.be
Comptoir des ressources créatives
ILES vous accompagne dans la structuration de votre asbl
ILES – ASBL dans le secteur artistique
Boutique de Gestion
Soutien et accompagnement des acteur·trice·s de plus-value sociale, structuré·e·s en ASBL ou en Coopérative, formations, conseils en droit du travail, droit des ASBL, gestion budgétaire et financière. Pas spécifiquement pour asbl artistique ou culturelle Boutique de Gestion
Artist run spaces
Lieux mouvants par excellence, ces databases ne peuvent suivre une actualisation optimale mais proposent une base sur laquelle s’appuyer.
– Arts Plastiques Contemporains FWB – Artist-run spaces
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