Je négocie un contrat

– Comment négocier ?
– Quelles sont les clauses importantes ?
– Que faire en cas de litige ?

– USOPAV – Contrat d’accueil en résidence d’artiste-auteur·e
– FRAAP – Contrat type d’exposition
– CIPAC – Modèle de contrat de production

– Consultation juridique, comptable et sociale

> la malterie
> la Maison des Artistes
– ADAGP – Les principaux syndicats et associations professionnelles des artistes-auteur·e·s
– FRAAP
– CAAP

Je vends

– Est-ce que je vends et cède mes droits d’auteur en même temps ?
– Quelles sont mes obligations fiscales ?
– Est-ce que l’acheteur·euse a le droit de faire ce qu’il·elle veut avec ?
– Comment s’opère la maintenance ?
– Achat, dépôt, cession… quels sont les documents à rédiger ?
– Comment rédiger un devis, une note d’auteur, etc. ?
– Un contrat peut-il être résilié ?

– CNAP – Commande publique et 1%
– Service public – Contrat de cession de droits d’auteurs
– CIPAC – Fiche pratique de facturation
– FRAAP – Fiche de dépôt d’oeuvre

Je déclare mes revenus

– Quelles sont mes obligations fiscales en tant qu’artiste-auteur·e ?
– De quelles natures sont les revenus d’activités artistiques ?
– À qui dois-je les déclarer ?
– Comment déclarer mes activités dites accessoires ou au prolongement de mon activité artistique ?

– Au secours ! je suis artiste (websérie, CNAP/la malterie)
> Episode 1 – Je déclare quoi aux impôts ?
> Episode 2 – Les activités artistiques, c’est quoi au juste ?
– MdA – Fiche pratique “Activités accessoires”
– Service-public.fr – Quelle est l’imposition du droit d’auteur ?
– MdA-Agessa – Modèle de déclaration de revenus et d’activités”
– MdA-Agessa – Comment remplir votre déclaration de revenus et d’activités
– CNAP – Cumuls d’activités
– Ce que dit le droit français – “Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques”

Informations générales / Outils pratiques

– Juistisjuist
– Cultuurloket
– ILES – Artist project : le statut de l’artiste / travailler en tant qu’artiste
– Bruxelles-J – travailler en tant qu’artiste
– Artist@Work – demande de carte/visa artiste en ligne, suivi RPI, indépendant
– Service public fédéral sécurité social – Commission artistes
– INASTI – Artistes indépendants

Bureaux sociaux

Les bureaux sociaux pour artistes (appelés BSA) s’apparentent plus à des agences d’intérim qu’à des structures permettant de répondre aux questions sociales propres aux artistes. Elles assurent la logistique administrative et contractuelle entre d’une part l’utilisateur·trice – qui va bénéficier d’une prestation artistique ou bénéficier d’une production d’œuvres artistiques – et l’artiste lui·elle-même.
– SMART Belgique
– Amplo
– Tentoo
– Merveille + interim