FRANCE
Modèles de contrat
— Contrat type d’accueil en résidence
— FRAAP – Contrat type d’exposition
– CIPAC – Modèle de contrat de production
Aide juridique, comptable et sociale
— L’assistance juridique du CNAP
– ADAGP – Les principaux syndicats et associations professionnelles des artistes-auteur·e·s
Référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices
Je vends
– CNAP – Commande publique et 1%
– Service public – Contrat de cession de droits d’auteurs
– FRAAP – Fiche de dépôt d’oeuvre
Je facture
– CIPAC – Fiche pratique de facturation
– Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ?
– Les « livraisons de biens » des artistes-auteurs et autrices
– Les « prestations de service » des artistes-auteurs et autrices (hors cessions de droits d’auteur)
– Je passe à la facturation électronique
– Webinaire d’information du Snap-CGT
– Webinaire de la Maison des Artistes
– La rémunération des artistes-auteur.ices par les associations via la facturation électronique
Je déclare mes revenus
BELGIQUE
Modèles de contrat
Aide juridique, comptable et sociale
– Bruxelles-J – travailler en tant qu’artiste
– Artist@Work – demande de carte/visa artiste en ligne, suivi RPI, indépendant
— Service public fédéral sécurité social
— ASAP
Référentiel de rémunération des artistes-auteur·ices
— Lafap
